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Le contrat
de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement
personnalisée (CRP) dans la procédure de licenciement économique. Il vise à
accompagner le salarié vers le retour à l'emploi.
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Synthèse
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé
par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 citée en référence, s’adresse
aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise
non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.
Ce contrat, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une « allocation spécifique de sécurisation professionnelle » (ASP) égale à 80 % du salaire journalier de référence (soit à peu près l’équivalent du salaire net) pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour tout
savoir sur le CSP ou pour rappel, reportez vous ici :
